Il s’agit d’une révision importante et il y a beaucoup de nouveautés
dans la façon de présenter les étiquettes et les fiches de données de sécurité
(les actuelles fiches signalétiques). Cependant, il y a des périodes de
transition prévues, pour nous permettre de s'y conformer. Pour les fabricants
et les importateurs, l'harmonisation doit être complétée pour le 1er juin 2017.
L'harmonisation complète, jusqu'aux utilisateurs finaux, sera complétée pour le
1er décembre 2018.
Voici le calendrier d’intégration :
Fabricants et importateurs
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Distributeurs
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Employeurs
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Phase 1
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De l’entrée en vigueur jusqu’au 1er juin 2017
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Utilisation des exigences du RPC ou du RPD
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Utilisation des exigences du RPC ou du RPD
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Utilisation des exigences du RPC ou du RPD
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Phase 2
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Du 1er juin 2017 au 1er juin 2018
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Utilisation des exigences du RPD
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Utilisation des exigences du RPC ou du RPD
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Utilisation des exigences du RPC ou du RPD
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Phase 3
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Du 1er juin 2018 au 1er décembre 2018
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Utilisation des exigences du RPD
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Utilisation des exigences du RPD
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Utilisation des exigences du RPC ou du RPD
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Achèvement
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1er décembre 2018
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Utilisation des exigences du RPD
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Utilisation des exigences du RPD
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Utilisation des exigences du RPD
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Légende : RPC :
Règlement sur les produits contrôlés (SIMDUT 1988)
RPD :
Règlement sur les produits dangereux (SIMDUT 2015)
Nous mettons tout en œuvre pour intégrer de
manière logique et pratique, le nouveau SIMDUT. En attendant, nous
continuons à nous conformer au SIMDUT 1988 en fournissant des fiches
signalétiques et des étiquettes conformes à cette règlementation. Lorsque nous
serons prêts à harmoniser nos étiquettes et nos fiches de données de sécurité
en fonction du nouveau règlement, nous vous aviserons de cet important
changement.
Pour en connaître plus sur le sujet, voici
quelques liens utiles :
Site de Santé Canada :
Portail national du Canada sur le SIMDUT :
Répertoire toxicologique de la CSST :
Département des affaires
réglementaires
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